Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour :20 mai 2026
Bienvenue chez Skyline Nexus Pro. Ce document énonce les règles et modalités qui encadrent votre utilisation de nos services. Votre accès et votre utilisation de notre plateforme sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des dispositions contenues dans ce texte. Nous vous invitons à le lire attentivement pour bien comprendre le cadre de notre relation.
Interprétation et Définitions
Pour la clarté de ce document, les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, possèdent la signification qui leur est attribuée ci-après.
-
Affilié(e) : Désigne toute entité qui exerce un contrôle sur une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous contrôle commun. Le contrôle s'entend par la détention de plus de 50 % des actions, des participations ou d'autres titres conférant un droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
-
Pays : Fait référence au Canada.
-
Société : Identifie l'entité Skyline Nexus Pro, également désignée par les termes « Nous », « Notre » ou « Nos » dans l'ensemble de cet accord.
-
Appareil : Représente tout équipement capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
-
Service : Se rapporte à l'ensemble des fonctionnalités, outils et informations mis à disposition par l'intermédiaire du Site Web.
-
Conditions : Englobe la totalité des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui constituent l'accord intégral entre Vous et la Société.
-
Service de Médias Sociaux Tiers : Concerne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par une tierce partie et qui pourrait être affiché, inclus ou rendu accessible par notre Service.
-
Site Web : Réfère à la plateforme de Skyline Nexus Pro, accessible à l'adresse https://skylinenexuspro-ai.com.
-
Vous : Désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
En accédant à notre Service et en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Conditions. Celles-ci régissent l'ensemble des interactions entre tous les utilisateurs et la Société. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces modalités, votre seule option est de cesser toute utilisation du Service.
Votre utilisation du Service est également subordonnée à la condition que vous ayez au moins 18 ans. La Société ne destine pas ses services aux individus n'ayant pas atteint cet âge. De plus, votre acceptation de notre Politique de Confidentialité est une condition préalable à l'utilisation du Service. Nous vous encourageons à examiner ce document pour comprendre nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos informations personnelles.
Liens vers d'Autres Sites Web
Notre Service peut intégrer des liens menant à des sites web ou des services qui ne sont ni détenus ni gérés par Skyline Nexus Pro. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces entités tierces. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces plateformes externes. Il est de votre responsabilité d'évaluer les conditions et politiques de tout site tiers que vous choisissez de visiter.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions. Une telle résiliation entraîne la cessation immédiate de votre droit d'utiliser le Service. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en cessant simplement d'y accéder.
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez effectivement payée via le Service ou 100 dollars canadiens (CAD) si vous n'avez effectué aucun achat. La Société, ses administrateurs ou ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Clause de Non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »
Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections potentiels, sans aucune forme de garantie. La Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences spécifiques, qu'il atteindra les résultats escomptés, qu'il sera compatible avec d'autres logiciels, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera exempt de virus ou qu'il sera entièrement sécurisé ou exempt d'erreurs.
Droit Applicable
Les lois du Canada, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, nous vous encourageons à tenter de résoudre le problème de manière informelle en premier lieu en contactant la Société. Cette démarche est une condition préalable à l'engagement de toute procédure formelle.
Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à diminuer ces protections.
Conformité Juridique des États-Unis
En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d'être pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez qu'en cas de litige, de contradiction ou d'ambiguïté, le texte original en langue française prévaudra.
Modifications de ces Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les modalités révisées.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous joindre :
- Par courriel: [email protected]